Obligations location : bailleurs, maintenez vos diagnostics à jour !

En plus de présenter un logement décent et sans danger aucun, un bailleur a d’autres obligations, dont celle d’avoir l’ensemble des diagnostics obligatoires en sa possession. Il doit être en effet en mesure de pouvoir remettre un dossier de diagnostic technique complet à son futur locataire, au moment de la signature du bail.

Ces diagnostics seront différents en fonction des caractéristiques du bien. Ainsi, si l’ERP et le DPE sont présents d’office, d’autres seront potentiellement à ajouter : les diagnostics électricité et gaz si les installations du logement ont plus de 15 ans ; le diagnostic plomb, si la date de permis de construire l’oblige ; le mesurage Boutin, si le logement est destiné à devenir la résidence principale de son locataire, et qu’il n’est pas meublé.

En complément, tout bailleur d’un logement en copropriété devra posséder un DAPP (Dossier amiante des parties privatives), qui devra être valide et consultable à la demande. Ainsi, le DDT sera conditionné à la remise des clés et à l’état des lieux.