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Diagnostic Loi Boutin, pour les logements mis en location

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Loi Boutin : pourquoi un calcul de la surface habitable ?

La location d’un logement, future résidence principale de son locataire, et non-meublée, est soumise à la réalisation du mesurage loi Boutin. Il s’agit du calcul de la surface habitable du logement.

Ce calcul de superficie est obligatoire, et ce, afin de protéger les intérêts du futur occupant : enjoliver la surface d’un bien n’est plus possible, car tout écart de plus de 5% sera sanctionné. Il s’agit d’un calcul spécifique, nécessitant des outils particuliers, et devant respecter la loi Boutin.

Faire appel à un professionnel est ainsi plutôt conseillé. Ce mesurage loi Boutin devra être inscrit sur le bail de location.

Durée de validité

Tant que le bien ne fera pas l’objet de travaux susceptibles de modifier sa surface habitable.  

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