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Diagnostic amiante, pour la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997

Pourquoi un diagnostic amiante ?

Amiante avant travaux Draguignan

Tout bien immobilier destiné à être vendu, et érigé avant le 1er juillet 1997, doit faire l’objet d’un diagnostic amiante. L’amiante est un matériau, aujourd’hui proscrit, qui a été très utilisé dans les constructions, et qui est à l’origine de graves problèmes de santé pour les personnes qui y sont exposées. En effet, des maladies respiratoires, voire même des cancers, ont été constatés. L’obligation de réaliser ce diagnostic a pour but de prévenir et informer le futur propriétaire, et surtout de protéger sa santé.

Selon le résultat, d’autres mesures pourraient être préconisées (contrôles périodiques, mesures d’empoussièrement, confinement…)

Durée de validité

L’état d’amiante a une durée illimitée s’il est négatif et s’il a été réalisé après le 1er janvier 2013. Un diagnostic amiante négatif antérieur à 2013 devra impérativement être refait.

En revanche, un diagnostic amiante positif donnera lieu à des contrôles périodiques de l’état de de conservation des matériaux amiantés (généralement tous les trois ans). - A retenir Le DAPP (dossier amiante des parties privatives), dont la réalisation n’est pas soumise à une transaction immobilière, doit cependant être en cours de validité afin que tout locataire d’un logement en copropriété puisse le consulter à la demande.  

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