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GESTIONNAIRES - SYNDIC DE COPROPRIETE - BAILLEURS - LE DTA : DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE.

DTA COPROPRIETES

Il a pour finalité la gestion du risque d'exposition aux fibres cancérogènes dans les copropriétés et locaux professionnels et s'applique aux constructions dont le permis est antérieur au 1er JUILLET 1997.


Il se compose d'un repérage amiante se rapportant aux parties communes et de documents et informations vis à vis du risque sur la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux.

Le DTA doit être conservé, complété et mis à jour régulièrement. Il doit être consultable à tout moment par les occupants et par certaines instances administratives.

 

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